Arrêté du 25 octobre 1991

Art. 2. - 1. Les matériels électriques construits suivant le mode de protection par sécurité augmentée <<e>>, conformément à la norme NFC 23-519 relative au matériel électrique pour atmosphères explosibles-sécurité augmentée <<e>>, ne doivent pas être mis en oeuvre:
  • dans les chantiers d'abattage et dans leur voisinage;
  • dans les travaux en aérage secondaire.

2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas:
  • aux boîtes de raccordement, de jonction ou de dérivation ne contenant que des éléments de raccordement;
  • aux luminaires raccordés au réseau et conformes aux points a etb du paragraphe 4.3.1 de la norme NFC23-519;
  • aux transformateurs de mesure ou de puissance ainsi qu'aux électro-aimants lorsque leur puissance est au moins égale à 1kVA.

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