Arrêté du 25 octobre 1991

Article 5

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Article 5

1. Les montres-bracelets électriques ou électroniques peuvent être introduites dans les travaux souterrains classés grisouteux en dérogation aux dispositions de l'article 67, paragraphe 1, du titre susvisé à condition de ne posséder aucune liaison électrique avec un circuit situé hors du boîtier et de ne comporter en plus des indications horaires que l'une ou plusieurs des fonctions suivantes :

dateur ;

chronographe ;

avertisseur sonore ;

éclairage de cadran.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 13 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

1. Les montres-bracelets électriques ou électroniques peuvent être introduites dans les travaux souterrains classés grisouteux en dérogation aux dispositions de l'article 67, paragraphe 1, du titre susvisé à condition de ne posséder aucune liaison électrique avec un circuit situé hors du boîtier et de ne comporter en plus des indications horaires que l'une ou plusieurs des fonctions suivantes :

  • dateur ;
  • chronographe ;
  • avertisseur sonore ;
  • éclairage de cadran.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance