Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 13 décembre 1991
L'exploitant établit les prescriptions relatives à la mise en oeuvre de ces appareils.
Arrêté du 25 octobre 1991
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2020art. 3
En vigueur du vendredi 13 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020
L'exploitant établit les prescriptions relatives à la mise en oeuvre de ces appareils.