JORF n°254 du 1 novembre 1990

Article 7

Article 7

Le jury du concours est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend des membres choisis parmi les catégories suivantes :

- membres des corps des inspections générales de l'éducation nationale ;

- membres de l'enseignement supérieur ;

- inspecteurs d'académie -inspecteurs pédagogiques régionaux ;

- inspecteurs de l'éducation nationale ;

- personnalités extérieures choisies à raison de leur connaissance du système éducatif.

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale et peut être assisté d'un ou plusieurs vice-présidents.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 2 novembre 1990

Abrogé le mercredi 1 septembre 2010

Le jury du concours est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend des membres choisis parmi les catégories suivantes :

- membres des corps des inspections générales de l'éducation nationale ;

- membres de l'enseignement supérieur ;

- inspecteurs d'académie -inspecteurs pédagogiques régionaux ;

- inspecteurs de l'éducation nationale ;

- personnalités extérieures choisies à raison de leur connaissance du système éducatif.

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale et peut être assisté d'un ou plusieurs vice-présidents.