Arrêté du 25 octobre 1990

Article 7

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Article 7

Le jury du concours est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend des membres choisis parmi les catégories suivantes :

- membres des corps des inspections générales de l'éducation nationale ;

- membres de l'enseignement supérieur ;

- inspecteurs d'académie -inspecteurs pédagogiques régionaux ;

- inspecteurs de l'éducation nationale ;

- personnalités extérieures choisies à raison de leur connaissance du système éducatif.

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale et peut être assisté d'un ou plusieurs vice-présidents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 2 novembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2010

Le jury du concours est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend des membres choisis parmi les catégories suivantes :

- membres des corps des inspections générales de l'éducation nationale ;

- membres de l'enseignement supérieur ;

- inspecteurs d'académie -inspecteurs pédagogiques régionaux ;

- inspecteurs de l'éducation nationale ;

- personnalités extérieures choisies à raison de leur connaissance du système éducatif.

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale et peut être assisté d'un ou plusieurs vice-présidents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 novembre 1990 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance