Arrêté du 25 octobre 1990

Article 5

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Article 5

Le jury procède à une première sélection des candidats sur examen de leur dossier.
Lorsque l'ensemble des dossiers a été examiné, le jury établit la liste des candidats qu'il autorise à poursuivre le concours.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 2 novembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2010

Le jury procède à une première sélection des candidats sur examen de leur dossier.
Lorsque l'ensemble des dossiers a été examiné, le jury établit la liste des candidats qu'il autorise à poursuivre le concours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 novembre 1990 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance