Arrêté du 25 octobre 1990

Article 4

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Article 4

Le dossier de candidature comprend un état des services, un curriculum vitae, une présentation succincte des motivations du candidat,
tous éléments permettant de mettre en évidence son expérience et son aptitude professionnelle ainsi que la copie des cinq dernières fiches de notation.
Les candidatures au concours sont reçues dans les rectorats d'académie. Ces services sont chargés de l'examen de la recevabilité des dossiers de candidature. Le recteur d'académie transmet les dossiers de candidature recevables au ministre chargé de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 2 novembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2010

Le dossier de candidature comprend un état des services, un curriculum vitae, une présentation succincte des motivations du candidat,
tous éléments permettant de mettre en évidence son expérience et son aptitude professionnelle ainsi que la copie des cinq dernières fiches de notation.
Les candidatures au concours sont reçues dans les rectorats d'académie. Ces services sont chargés de l'examen de la recevabilité des dossiers de candidature. Le recteur d'académie transmet les dossiers de candidature recevables au ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 novembre 1990 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance