Arrêté du 25 octobre 1990

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2010

Créé le 2 novembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2010

Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 novembre 1990 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance