JORF n°250 du 27 octobre 1990

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1988 susvisé, les mots: <<le service="" des="" phares="" et="" balises="" de="" la="" navigation="">> sont remplacés par les mots: <<la sous-direction="" de="" la="" navigation="" maritime="">>.

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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1988 susvisé, les mots: <<le service des phares et balises et de la navigation>> sont remplacés par les mots: <<la sous-direction de la navigation maritime>>.