Arrêtent:
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JORF n°250 du 27 octobre 1990
Arrêté du 25 octobre 1990
Le Premier ministre et le ministre délégué à la mer,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 88-834 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la mer;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1988 portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes;
Vu l'arrêté du 20 août 1990 portant constitution et attributions du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des ports et de la navigation maritimes en date du 3 juillet 1989;
Sur la proposition du directeur des ports et de la navigation maritimes, du directeur des gens de mer et de l'administration générale et du directeur du personnel,
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1988 susvisé, les mots: <<le service="" des="" phares="" et="" balises="" de="" la="" navigation="">> sont remplacés par les mots: <<la sous-direction="" de="" la="" navigation="" maritime="">>.
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Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 21 octobre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 6.="" -="" la="" sous-direction="" de="" navigation="" maritime="" détermine="" les="" orientations="" générales="" en="" matière="" signalisation="" et="" autres="" dispositifs="" d'aide="" à="" navigation,="" ainsi="" qu'en="" fluviale="" des="" voies="" intérieures,="" lacs="" plans="" d'eau.="" elle="" établit="" programmes="" d'équipement="" d'entretien="" installations="" correspondantes="" suit="" l'exécution.="" définit="" conditions="" d'exploitation="" ces="" installations.="" participe="" gestion="" personnels="" spécifiques="" dans="" définies="" avec="" services="" chargés="" du="" personnel.="" <<elle="" assure="" le="" secrétariat="" commission="" phares.="" a="" charge="" réglementation="" surveillance="" circulation="" maritime.="" exerce="" tutelle="" pilotage="" met="" oeuvre="" l'organisation="" sauvetage="" cadre="" attributions="" département="" ministériel="" chargé="" mer.="">></art.>
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Art. 3. - L'arrêté du 10 mai 1974 portant organisation du service des phares et balises est abrogé.
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Art. 4. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 2 (LE SERVICE DES PHARES ET BALISES ET DE LA NAVIGATION PAR LA SOUS-DIRECTION DE LA NAVIGATION MARITIME),6 (MISSIONS DE LA SOUS-DIRECTION DE LA NAVIGATION MARITIME) DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 25 octobre 1990.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre délégué à la mer,
JACQUES MELLICK