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Arrêté du 18 juillet 1985
LE SECRETARIAT D'ETAT DISPOSE DE:
L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES;
L'INSPECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME;
LES INSPECTEURS GENERAUX DES ETABLISSEMENTS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES;
L'INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT POUR CE QUI CONCERNE LES PORTS AUTONOMES,LES SERVICES MARITIMES ET LES PHARES ET BALISES;
L'INSPECTEUR GENERAL DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS;
LE CHEF DU SERVICE DE SANTE DES GENS DE MER;
LE HAUT FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA DEFENSE;
LE BUREAU DU CABINET.
ROLE DE LA MISSION DE RECHERCHE,DE LA DIRECTION DES GENS DE MER,DE LA DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES,DE LA DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE,DE LA DIRECTION DES PORTS ET DE LA NAVIGATION MARITIMES,DE LA DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM).
ABROGE IMPLICITEMENT L'ARRETE DU 21-01-1982.