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Arrêté du 25 octobre 1978

Article 6

Abrogé1 janvier 1999

Créé le 3 novembre 1978 · En vigueur du 4 août 1996 au 31 décembre 1998

Le secrétariat du comité de direction du fonds est assuré par le directeur du FIOM ou son représentant. Il assure notamment la convocation aux réunions des membres du comité. Ce dernier se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par an pour arrêter le bilan du fonds relatif à l'exercice écoulé.
Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaque réunion ; il est approuvé par les membres du comité.
La réunion du comité est de droit si elle est demandée par l'un des membres. Sauf circonstances exceptionnelles, elle se tient dans les quinze jours suivant la réception de la demande de réunion au secrétariat du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1999

En vigueur du dimanche 4 août 1996 au jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du vendredi 3 novembre 1978 au samedi 3 août 1996