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Arrêté du 25 octobre 1978

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 1999

Créé le 3 novembre 1978 · Abrogé le 1 janvier 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1999

En vigueur du vendredi 3 novembre 1978 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance