Abrogé1 janvier 1999
Créé le 3 novembre 1978 · En vigueur du 4 août 1996 au 31 décembre 1998
Les disponibilités du fonds sont versées dans un compte ouvert dans les livres d'un établissement bancaire au nom de l'agent comptable du FIOM.
La rémunération des sommes ainsi déposées est fixée d'un commun accord entre l'établissement bancaire choisi et l'agent comptable du FIOM.
La rémunération des sommes ainsi déposées est fixée d'un commun accord entre l'établissement bancaire choisi et l'agent comptable du FIOM.