Arrêté du 25 octobre 1978

Article 2

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Article 2

Sont considérés comme ressortissants de la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure :

- les travailleurs salariés et travailleurs indépendants de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant ;

- les représentants des organisations syndicales de travailleurs salariés ou de travailleurs indépendants de la navigation fluviale ;

- les conjoints ou concubins sans activité des personnes relevant de l'une des deux catégories susvisées.

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En vigueur depuis le 29 décembre 1978

Sont considérés comme ressortissants de la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure :

- les travailleurs salariés et travailleurs indépendants de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant ;

- les représentants des organisations syndicales de travailleurs salariés ou de travailleurs indépendants de la navigation fluviale ;

- les conjoints ou concubins sans activité des personnes relevant de l'une des deux catégories susvisées.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 1978

Source : Légifrance