Article 2
L'arrêté du 26 février 2024 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer est abrogé au 1er décembre 2025.
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JORF n°0291 du 12 décembre 2025
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 26 février 2024 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer est abrogé au 1
er
décembre 2025.