JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Article 1

Article 1

La régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer est supprimée au 1er décembre 2025.


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Version 1

La régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer est supprimée au 1

er

décembre 2025.