Article 1
La régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer est supprimée au 1er décembre 2025.
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La régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer est supprimée au 1er décembre 2025.
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décembre 2025.