Arrêté du 25 novembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 16 août 2023 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur l'IGP Alpes-Maritimes

Résumé. Un ancien arrêté sur l'indication géographique protégée Alpes-Maritimes est annulé.

L'arrêté du 16 août 2023 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » est abrogé.

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Source : Légifrance