En vigueur depuis le 4 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur l'IGP Alpes-Maritimes
L'arrêté du 16 août 2023 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » est abrogé.
Arrêté du 25 novembre 2025
L'arrêté du 16 août 2023 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 décembre 2025
L'arrêté du 16 août 2023 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025
Source : Légifrance