En vigueur depuis le 4 décembre 2025
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Abrogation de l'arrêté sur l'IGP « Alpilles »
L'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Alpilles » est abrogé.
Arrêté du 25 novembre 2025
L'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Alpilles » est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 décembre 2025
L'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Alpilles » est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025
Source : Légifrance