Arrêté du 25 novembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Alpilles » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur l'IGP « Alpilles »

Résumé. Un ancien arrêté sur l'indication géographique protégée « Alpilles » est annulé.

L'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Alpilles » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance