Arrêté du 25 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur l'indication géographique protégée « Collines Rhodaniennes »

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour officialiser les règles de l'indication géographique protégée « Collines Rhodaniennes ».

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance