En vigueur depuis le 4 décembre 2025
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Abrogation d'un arrêté sur l'IGP Méditerranée
L'arrêté du 17 novembre 2023 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » est abrogé.
Arrêté du 25 novembre 2025
L'arrêté du 17 novembre 2023 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » est abrogé.
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En vigueur depuis le 4 décembre 2025
L'arrêté du 17 novembre 2023 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025
Source : Légifrance