JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 3 octobre 2023 relatif à l'indication géographique protégée « Mont Caume » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 octobre 2023 relatif à l'indication géographique protégée « Mont Caume » est abrogé.