Arrêté du 25 novembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 3 octobre 2023 relatif à l'indication géographique protégée « Mont Caume » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indication géographique protégée « Mont Caume »

Résumé. Un arrêté ancien sur le Mont Caume est annulé, mais un nouveau cahier des charges est approuvé.

L'arrêté du 3 octobre 2023 relatif à l'indication géographique protégée « Mont Caume » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance