JORF n°0279 du 28 novembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 1 er de l'arrêté du 23 septembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-I.-Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 46,34 euros par hectare.
« II.-Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 63,39 euros par hectare.
« III.-Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 93,39 euros par hectare.
« IV.-Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 20 euros par hectare. »


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Version 1

L'article 1

er

de l'arrêté du 23 septembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-I.-Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 46,34 euros par hectare.

« II.-Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 63,39 euros par hectare.

« III.-Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 93,39 euros par hectare.

« IV.-Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 20 euros par hectare. »