Arrêté du 25 novembre 2022

Article 8

Créé le 10 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des capacités médicales des candidats

Résumé. Les médecins vérifient que les candidats sont en bonne santé physique et mentale.

Le respect des conditions de santé repose sur l'évaluation des capacités médicales du candidat sur des critères physiques, physiologiques et sensoriels. Elle est complétée d'une appréciation de critères mesurables, physiques et sensoriels.
Elle comprend également une appréciation de la personnalité et du comportement.
L'altération ou la réduction de l'une ou plusieurs de ces capacités se traduit dans l'appréciation par le médecin du respect des conditions de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022