Arrêté du 25 novembre 2022

Article 5

Créé le 10 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé applicables aux policiers réservistes

Résumé. Les réservistes de police doivent être en bonne santé pour accomplir leurs tâches.

Les conditions de santé particulières applicables aux policiers réservistes comprennent :

  • des conditions de santé communes résultant d'une obligation légale ou réglementaire ou bien répondant à une exigence de l'administration ;
  • des conditions de santé spécifiques reflétant les capacités physiques, physiologiques, sensorielles, et mentales justifiées par le niveau de difficulté des missions exercées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022