Arrêté du 25 novembre 2022

Article 1

Créé le 10 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des fonctions de la police nationale par catégorie de santé

Résumé. Les emplois de police sont classés en trois groupes en fonction de la santé des fonctionnaires.

Les fonctions et emplois types exercés par les fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont classés en trois catégories en fonction des conditions de santé exigées pour les occuper.
Ces conditions de santé particulières traduisent le niveau d'exigence physique, physiologique, sensoriel et mental exigées pour l'accès et le maintien dans ces fonctions et emplois-type.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022