Arrêté du 25 novembre 2022

Article 4

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Article 4

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2023
Maréchal des logis-chef 18,80 %
Adjudant 17,20 %
Adjudant-chef 17,30 %
Major 11,80 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2022

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Fixation des taux de promotion pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale en 2023

Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie ont des taux de promotion fixés pour 2023, et certains ne peuvent pas dépasser 62 % de l'effectif.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2023
Maréchal des logis-chef 18,80 %
Adjudant 17,20 %
Adjudant-chef 17,30 %
Major 11,80 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2022

Source : Légifrance