JORF n°0279 du 2 décembre 2022

Article 4

Article 4

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Taux de promotion pour les sous-officiers de la gendarmerie

Résumé Les sous-officiers de la gendarmerie ont des pourcentages de promotion différents selon leur grade en 2023.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :

| GRADE |TAUX APPLICABLE| |-----------------------|---------------| | 2023 | | |Maréchal des logis-chef| 18,80 % | | Adjudant | 17,20 % | | Adjudant-chef | 17,30 % | | Major | 11,80 % |

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.


Historique des versions

Version 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2023

Maréchal des logis-chef

18,80 %

Adjudant

17,20 %

Adjudant-chef

17,30 %

Major

11,80 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.