JORF n°0279 du 2 décembre 2022

Arrêté du 25 novembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-4 ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 32-1 ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 23-1 ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 17-1 ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 20-1 ;

Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 24 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade dans la gendarmerie pour 2023

Résumé Les promotions dans la gendarmerie en 2023 ont des taux fixes pour chaque grade.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :

| GRADE |TAUX APPLICABLE| |------------------|---------------| | 2023 | | | Chef d'escadron | 15,20 % | |Lieutenant-colonel| 22,80 % | | Colonel | 13,90 % |

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Article 2

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Taux de promotion pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en 2023

Résumé Les officiers de la gendarmerie nationale savent combien ils pourront être promus en 2023.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :

| GRADE |TAUX APPLICABLE| |------------------|---------------| | 2023 | | | Capitaine | 32,90 % | | Commandant | 20 % | |Lieutenant-colonel| 16,70 % | | Colonel | 21,10 % |

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des sous-officiers de gendarmerie pour 2023

Résumé Les promotions des sous-officiers de gendarmerie pour 2023 ont des taux fixés pour chaque grade.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :

| GRADE |TAUX APPLICABLE| |-----------------------|---------------| | 2023 | | |Maréchal des logis-chef| 39 % | | Adjudant | 27,50 % | | Adjudant-chef | 19,20 % | | Major | 18,10 % |

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Article 4

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Fixation des taux de promotion pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale en 2023

Résumé Les sous-officiers de la gendarmerie ont des taux de promotion fixés pour 2023, et certains ne peuvent pas dépasser 62 % de l'effectif.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :

| GRADE |TAUX APPLICABLE| |-----------------------|---------------| | 2023 | | |Maréchal des logis-chef| 18,80 % | | Adjudant | 17,20 % | | Adjudant-chef | 17,30 % | | Major | 11,80 % |

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset