Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la liste des services statistiques ministériels
Résumé La liste des services statistiques ministériels change et la nouvelle version est en vigueur dès la publication de l'arrêté.
La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
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