Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du règlement technique pour l'examen des variétés de chicorée industrielle
Résumé L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2014 est changé pour approuver le règlement technique pour examiner les variétés de chicorée industrielle et le rendre disponible en ligne.
L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 1. - Le règlement technique d'examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué.
Il peut être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr "
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