JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Titre 1er : LES SERVICES RATTACHÉS AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre de la justice.

Délégation est donnée à Mme Vanessa Prempain, directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Marie-Lou Azaïs, agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Anne Keppel, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à M. Maxime Deconinck, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux directeurs peuvent signer des documents au nom du ministre pour leurs affaires.

Délégation est donnée à Mme Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à M. Yves Lechevallier, directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à la directrice de la communication

Résumé Mme Santine Bionda peut signer des papiers importants pour le ministre de la justice, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Santine Bionda, agent contractuel, directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.