JORF n°0290 du 1 décembre 2020

Article 1

Article 1

En application de l'article D. 615-27 du code rural et de la pêche maritime susvisé, le présent arrêté détermine le montant de la réserve régionale « Hexagone » affecté, conformément aux articles 30 paragraphe 7 sous-paragraphe f et 51 paragraphe 2 du règlement (UE) n° 1307/2013 susvisé, afin de couvrir les besoins en 2020 du paiement en faveur des jeunes agriculteurs prévu à l'article 50 de ce même règlement.


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Version 1

En application de l'article D. 615-27 du code rural et de la pêche maritime susvisé, le présent arrêté détermine le montant de la réserve régionale « Hexagone » affecté, conformément aux articles 30 paragraphe 7 sous-paragraphe f et 51 paragraphe 2 du règlement (UE) n° 1307/2013 susvisé, afin de couvrir les besoins en 2020 du paiement en faveur des jeunes agriculteurs prévu à l'article 50 de ce même règlement.