Arrêté du 25 novembre 2018

Article 5

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Article 5

Les huit représentants titulaires du personnel civil sont membres titulaires des comités sociaux.
Ils sont désignés, pour une période de quatre ans renouvelable, par les organisations syndicales du ministère de la défense au prorata des suffrages obtenus par elles à la dernière élection du comité technique ministériel.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2018

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Désignation des représentants du personnel civil

Résumé. Les huit représentants du personnel civil sont membres des comités sociaux et sont choisis par les syndicats pour quatre ans.

Les huit représentants titulaires du personnel civil sont membres titulaires des comités sociaux.
Ils sont désignés, pour une période de quatre ans renouvelable, par les organisations syndicales du ministère de la défense au prorata des suffrages obtenus par elles à la dernière élection du comité technique ministériel.

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En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance