Arrêté du 25 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Le conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère, du budget annuel des programmes d'action sociale du ministère ainsi que des projets de textes en matière d'action sociale.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2018

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Rôle du conseil central dans l'action sociale

Résumé. Un groupe de représentants du personnel militaire et civil aide à décider des actions sociales et du budget pour le ministère de la défense.

Le conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère, du budget annuel des programmes d'action sociale du ministère ainsi que des projets de textes en matière d'action sociale.

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En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance