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Arrêté du 25 novembre 2016

Article 9

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Article 9

Le secrétariat du comité est assuré par le service de l'inspection générale des affaires sociales.
Le comité de sélection établit chaque année un bilan de son activité qui précise notamment, pour chaque procédure de recrutement, le nombre des candidats, leur origine professionnelle, ainsi que, sous réserve d'un strict anonymat, des appréciations qualitatives du comité sur les candidatures examinées.
Ce bilan, après approbation en réunion plénière, est publié sur le site internet de l'inspection générale des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mars 2023

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 19 mars 2023

Le secrétariat du comité est assuré par le service de l'inspection générale des affaires sociales.
Le comité de sélection établit chaque année un bilan de son activité qui précise notamment, pour chaque procédure de recrutement, le nombre des candidats, leur origine professionnelle, ainsi que, sous réserve d'un strict anonymat, des appréciations qualitatives du comité sur les candidatures examinées.
Ce bilan, après approbation en réunion plénière, est publié sur le site internet de l'inspection générale des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au samedi 18 mars 2023

Source : Légifrance