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Arrêté du 25 novembre 2016

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mars 2023

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 19 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les procédures de sélection dans l'inspection générale des affaires sociales

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et établir de nouvelles procédures de sélection pour l'intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au samedi 18 mars 2023

Source : Légifrance