JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2016 :
M. Jacques Dragne, magistrat honoraire, est nommé président du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce pour une durée de cinq ans renouvelable.
Me Francis Léger, greffier associé du tribunal de commerce de Caen, est nommé membre de ce comité pour la même durée de cinq ans renouvelable.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2016 :

M. Jacques Dragne, magistrat honoraire, est nommé président du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce pour une durée de cinq ans renouvelable.

Me Francis Léger, greffier associé du tribunal de commerce de Caen, est nommé membre de ce comité pour la même durée de cinq ans renouvelable.