Arrêté du 25 novembre 2016

Article 2

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Les mandats des nouveaux représentants du personnel au sein de ces nouvelles instances débutent à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 1er avril 2017.

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Début des mandats des nouveaux représentants du personnel

Résumé. Les nouveaux représentants du personnel commencent leur mandat à partir de la date de leur nomination, mais au plus tard le 1er avril 2017.

Les mandats des nouveaux représentants du personnel au sein de ces nouvelles instances débutent à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 1er avril 2017.

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