En vigueur depuis le 28 novembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères de reconnaissance des phénomènes climatiques défavorables
Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2016 définit les critères pour reconnaître les phénomènes climatiques défavorables qui affectent les cultures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.