Arrêté du 25 novembre 2016

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2016

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Critères de reconnaissance des phénomènes climatiques défavorables

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2016 définit les critères pour reconnaître les phénomènes climatiques défavorables qui affectent les cultures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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