JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 2

Article 2

Le préfet des Alpes-Maritimes et les préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du SC Bastia et de l'OGC Nice.


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Version 1

Le préfet des Alpes-Maritimes et les préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du SC Bastia et de l'OGC Nice.