JORF n°0281 du 4 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de La Côte-Saint-André (Isère).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de La Côte-Saint-André (Isère).