JORF n°0281 du 4 décembre 2015

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pointe-à-Pitre, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Grande Terre (Guadeloupe).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pointe-à-Pitre, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Grande Terre (Guadeloupe).