ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent la participation à des manifestations culturelles ou sportives, la pratique d'activité artistique, les relations avec les proches, le bénévolat et la privation matérielle.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Types d'informations collectées dans une enquête sociale

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2014 précise les types d'informations collectées lors d'une enquête sur la participation sociale et culturelle, ainsi que sur la privation matérielle.

Les catégories d'informations traitées concernent la participation à des manifestations culturelles ou sportives, la pratique d'activité artistique, les relations avec les proches, le bénévolat et la privation matérielle.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance