La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit :

A.-Emplois supprimés
A compter du 2 mai 2013

RÉGION	RÉSIDENCE	MISSION INSPECTEUR EXPERT
Bourgogne	Nevers	Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »

A compter du 1er septembre 2013

RÉGION	RÉSIDENCE	MISSION INSPECTEUR EXPERT
Basse-Normandie	Alençon	Encadrement
Basse-Normandie	Alençon	Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Bourgogne	Dijon	Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
Bretagne	Rennes	Emploi de responsable de la gestion régionale
Centre	Chartres	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial
Champagne-Ardenne	Châlons-en-Champagne	Emploi de responsable de la gestion régionale
Franche-Comté	Besançon	Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
Ile-de-France	Evry	Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
	Paris DR	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
	Paris	Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national, complémentaire santé, action sociale, prévoyance
Lorraine	Metz	Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Lorraine	Epinal	Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
Midi-Pyrénées	Toulouse	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
Nord-Pas-de-Calais	Lille	Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Pays de la Loire	Le Mans	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Marseille	Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
	Marseille	Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »
	Nice	Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Rhône-Alpes	Lyon	Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
Rhône-Alpes	Lyon	Encadrement
Administration centrale	Bureau D2	Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur
	AC E4	Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés
	AC G1	AC-emploi d'expertise en matière de gestion
	AC G3	AC-emploi d'expertise en matière de gestion

A compter du 1er octobre 2013

SCN SERVICE INFORMATIQUE	MONTPELLIER	EMPLOI D'EXPERTISE EN MATIÈRE D'INFORMATIQUE
Bretagne	Saint-Brieuc	Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
CSCE	Morlaix	Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur

B.-Nouveaux emplois
Au 2 mai 2013

RÉGION	RÉSIDENCE	MISSION INSPECTEUR EXPERT
Bourgogne	DDCSPP 58	Encadrement

Au 1er septembre 2013

RÉGION	RÉSIDENCE	MISSION INSPECTEUR EXPERT
Alsace	DDCSPP 68	Encadrement
Antilles-Guyane	DIECCTE Martinique	Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »
Basse-Normandie	DDCSPP 61	Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »
Bourgogne	Dijon	Emploi d'expertise en matière de santé et sécurité au travail
Bourgogne	DDPP 21	Emploi de responsable du contentieux
Bretagne	DIRECCTE Bretagne	Encadrement
Bretagne	DDCSPP 35	Encadrement
Centre	DDCSPP 28	Encadrement
Franche-Comté	DIRECCTE Franche-Comté	Emploi de responsable d'animation au niveau régional
	DDCSPP 25	Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »
	DDPP 54	Responsable du contentieux
	DDPP 55	Encadrement
Ile-de-France	DDPP 75	Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
	DDPP 75	Encadrement
	DDPP 75	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
	DDPP 91	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
	DIRECCTE Ile-de-France	Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
Languedoc-Roussillon	Montpellier	Emploi d'expertise en matière de santé et sécurité au travail
Lorraine	DDPP 57	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique
Midi-Pyrénées	DDCSPP 47	Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »
Midi-Pyrénées	DIRECCTE Midi-Pyrénées	Responsable du contentieux
Nord-Pas-de-Calais	DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais	Responsable d'animation au niveau régional
	DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais	Responsable d'animation au niveau régional
	DDPP 62 Boulogne	Encadrement
Pays de la Loire	DDPP 44	Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »
	DDPP 49	Encadrement
	DDPP 72	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
Poitou-Charentes	BIEV 16	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
Provence-Alpes-Côte d'Azur	DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur	Expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Provence-Alpes-Côte d'Azur	DDPP 06	Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »
SCN service informatique	Bordeaux	Expertise en matière d'informatique
Administration centrale	AC 1A	Emploi d'expertise en matière de communication
Administration centrale	AC 3A	Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur

Au 1er janvier 2014

RÉGION	RÉSIDENCE	MISSION INSPECTEUR EXPERT
Languedoc-Roussillon	DIRECCTE Languedoc-Roussillon	Responsable du contentieux
Rhône-Alpes	DDPP 01	Encadrement
Rhône-Alpes	DDPP 42	Encadrement
ENCCRF	Montpellier	Expertise en matière de formation

ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Article 1

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