ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • données relatives à l'identification des porteurs de produits de certification (notamment le nom, le prénom, les coordonnées de correspondance, la date et le lieu de naissance) et à leur activité professionnelle (notamment la profession, la situation d'exercice, les informations relatives à la structure d'exercice) ;
  • données relatives au produit de certification, dont les dates d'émission et d'expiration, les raisons d'opposition et la durée d'opposition.

Parmi les données d'identification figure l'identifiant des personnes physiques utilisatrices. La détermination de cet identifiant résulte de procédures de certification de l'identité propres à chaque catégorie d'utilisateurs des produits de certification. Cet identifiant est utilisé pour la connexion au portail et l'accomplissement des différentes démarches des usagers.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Données personnelles enregistrées pour les produits de certification

Résumé. L'arrêté liste les types de données personnelles enregistrées pour les porteurs de produits de certification, comme leur identité et leur activité professionnelle.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • données relatives à l'identification des porteurs de produits de certification (notamment le nom, le prénom, les coordonnées de correspondance, la date et le lieu de naissance) et à leur activité professionnelle (notamment la profession, la situation d'exercice, les informations relatives à la structure d'exercice) ;
  • données relatives au produit de certification, dont les dates d'émission et d'expiration, les raisons d'opposition et la durée d'opposition.

Parmi les données d'identification figure l'identifiant des personnes physiques utilisatrices. La détermination de cet identifiant résulte de procédures de certification de l'identité propres à chaque catégorie d'utilisateurs des produits de certification. Cet identifiant est utilisé pour la connexion au portail et l'accomplissement des différentes démarches des usagers.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014

Source : Légifrance