JORF n°0280 du 4 décembre 2014

Article 2

Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Représentant la ministre de la justice, président :
M. Louis LLORENS, titulaire ;
Mme Marie AUDUBERT-QUENOT, suppléante.
Représentant le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Mme Natacha DJANI-TROUSSARD, titulaire ;
Mme Corinne LE-DELIN, suppléante.
Représentant le ministre de l'éducation nationale :
Mme Claudia GELLENI, titulaire ;
Mme Wafa TRIEK, suppléante.
Représentant la ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;
Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Amaury VILLE, titulaire ;
Mme Anne BONNEFOY, suppléante.


Historique des versions

Version 1

La commission est composée ainsi qu'il suit :

Représentant la ministre de la justice, président :

M. Louis LLORENS, titulaire ;

Mme Marie AUDUBERT-QUENOT, suppléante.

Représentant le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Mme Natacha DJANI-TROUSSARD, titulaire ;

Mme Corinne LE-DELIN, suppléante.

Représentant le ministre de l'éducation nationale :

Mme Claudia GELLENI, titulaire ;

Mme Wafa TRIEK, suppléante.

Représentant la ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;

Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.

Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

M. Amaury VILLE, titulaire ;

Mme Anne BONNEFOY, suppléante.