JORF n°0278 du 2 décembre 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française le 8 mai 2012 (NOR : ETSS1222064A) est retiré.


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Version 1

L'arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française le 8 mai 2012 (NOR : ETSS1222064A) est retiré.