ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Article 4

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Article 4

Sont abrogés l'arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps communs des catégories C et D des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales, et l'arrêté du 26 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2014

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Suppression d'anciens arrêtés sur la gestion des personnels

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime deux anciens arrêtés sur la gestion des personnels dans certains services publics.

Sont abrogés l'arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps communs des catégories C et D des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales, et l'arrêté du 26 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2014

Source : Légifrance