JORF n°0280 du 3 décembre 2013

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sigale, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Levens, est transférée au comptable de la trésorerie de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sigale, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Levens, est transférée au comptable de la trésorerie de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes).