JORF n°0275 du 27 novembre 2013

Article 5

Article 5

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune d'Angecourt, dans le département des Ardennes, au titre des « inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 » sont retirées.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune d'Angecourt, dans le département des Ardennes, au titre des « inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 » sont retirées.