JORF n°0275 du 27 novembre 2013

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Vabre-Tizac, dans le département de l'Aveyron, au titre des « inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013 » sont retirées.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Vabre-Tizac, dans le département de l'Aveyron, au titre des « inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013 » sont retirées.